Préambule :

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site Artisans43.com.

La société Miniadec est l'exploitante de ce site, toute reproduction même partielle du site (photos, textes, etc...) est interdite.
Les photographies et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels, la responsabilité de Miniadec ne saurait être engagée en cas d'erreur.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à l’accueil du site Artisans43.com, doit obligatoirement en faire la demande à Miniadec.
La responsabilité de Miniadec ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Editeur du site : Miniadec
Propriétaire : Miniadec - Pellier-Cuit David
Webmaster : Pellier-Cuit David

Service clientèle :

Pour toute information ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :
- par courrier : Miniadec, 110 rue des Bosnées - BP 60 - 74314 CLUSES CEDEX, France
- par e-mail à : contact@artisans43.com
- par téléphone 05 50 98 57 22 du lundi au vendredi de 9h à 19h ou par fax au 04 88 04 93 00

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Artisans43 suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Artisans 43 au consommateur.

Article 3 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par Miniadec.

Article 4 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 5 : Confirmation de commande

Lorsque vous confirmez votre commande en nous l'expédiant, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé par e-mail ou par courrier si vous n'avez pas d'adresse e-mail.
Les registres informatisés, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 : Informations sur les produits

6-a : Miniadec présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

6-b : Les offres présentées par Miniadec ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 7 : Promotions et Prix

Les promotions ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercutée sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Les prix sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les produits demeurent l'entière propriété de Miniadec jusqu'au complet encaissement du prix par Miniadec.
La commande d'un article en rupture de stock momentanée ou pas encore disponible, transforme automatiquement celle-ci en réservation.

Article 8 : Mode de paiement

Le règlement de la commande s'effectue en Euros.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, du paiement en ligne SSL par carte bancaire (cartes bancaires internationales acceptés), ou chèque (chèque uniquement pour la France) libellé à l'ordre de Miniadec et envoyé à l'adresse Miniadec, 110 rue des Bosnées - 74460 MARNAZ, France.
Le consommateur garantit Miniadec qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Paiement par chèque : La commande est prise en compte et sera traitée à réception du règlement.
Le consommateur a huit jours pour nous faire parvenir son règlement.
Passé ce délai, nous n’accepterons pas le règlement et la commande sera annulée.

Miniadec se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, virement ou rejet de chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Miniadec se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Miniadec en informera le client dans les plus brefs délais.

Les frais de virement, de change et autres frais bancaires sont la charge exclusive du client.

Article 9 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'échanger le produit ou d'annuler sa commande avec le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.

Article 10 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Miniadec, le jour même.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec La Poste en Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant avec un numéro afin de suivre votre colis sur le site Internet www.coliposte.net.
A titre exceptionnel, nous pouvons expédier votre colis par un autre transporteur, la procédure d'expédition est identique.
Pour les Livraisons hors CEE et DOM TOM des taxes supplémentaires sont exigibles au titre des douanes et autres droits d'importation. Ces sommes seront intégralement à la charge du consommateur et à sa responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités locales.

Article 11 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

11a : Pour la France, toute livraison assurée par La Poste, le consommateur est tenu de vérifier au moment de la réception du colis, l’état de l’emballage en présence du postier afin de constater toutes avaries (avarie, colis endommagé, produits cassés…) dans ce cas, refuser immédiatement le colis et faire un constat de colis abîmé auprès de votre bureau de Poste.
Cas exceptionnel, pour toutes livraisons par un autre transporteur que La Poste, toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre dans les plus brefs délais copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à:
Miniadec, Service Client, 110 rue des Bosnées - 74460 MARNAZ, France - Fax : 04 88 04 93 00

11b : Pour l’étranger, en cas de problème de livraison (avarie, colis endommagé, produit cassé…), vous référer auprès du transporteur accrédité afin de respecter les conditions d’usages et de marche à suivre en cas de problème.

11c : En cas de perte du colis, une enquête est demandée à La Poste (ou autre transporteur). Seul le résultat de celle-ci permettra le remboursement des sommes versées par le client.

Article 12 : Erreurs de livraison

12-a : Le consommateur devra formuler auprès de Miniadec le jour même de la livraison toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

12-b : La formulation de cette réclamation auprès de Miniadec pourra être faite : - en priorité par Email : contact@artisans43.com mais également en vous connectant sur notre site dans la rubrique  "Contactez-nous" ou par téléphone au 04 50 98 57 22, vous pourrez nous poser votre question en précisant bien le numéro de la commande.

12-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Miniadec de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

12-d : A réception de la réclamation, Miniadec attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

12-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Miniadec dans son ensemble et dans son état et emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
Miniadec Service retour, 110 rue des Bosnées 74460 MARNAZ, France

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de Miniadec. Les frais d'envoi sont à la charge de Miniadec, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 13 : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé q'Miniadec n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telle que celles résultant d'une utilisation anormale (humidité ou chauffage excessif, etc...) ou du fait de l'acheteur (transport, manutention, montage lorsque ceux-ci ont été éffectués par l'acheteur ou un tiers, etc...)
Nous rappelons que tous les articles contenus dans la boutique Artisans43 ne conviennent pas aux enfants de moins de 14 ans.

Article 14 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Renvoyez à vos frais le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine et intact(s), à l'adresse suivante :
Miniadec, 110 rue des Bosnées 74460 MARNAZ, France.
Vous serez remboursé des sommes versées pour la marchandise ( hors frais d'envoi), en contrepartie de la réexpédition de la marchandise à vos frais dans les trente (30) jours à réception par Miniadec, et sous condition que le produit soit dans son état et emballage d'origine.

Article 15 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 16 : Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 18 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 19 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Miniadec pour obtenir une solution amiable. En cas de litige le tribunal de commerce de Bonneville (France) sera le seul compétent.

Article 20 : Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du site, Miniadec se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 21 : Informatique, libertés et droit de rectification

Le renseignement des informations nominatives collectées sur Artisans43 aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
 
Miniadec s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.